🏢 Éditeur du site
Le site REWEAR DZ (accessible à l'adresse reweardz.store) est édité par :
🖥️ Hébergeur
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud par :
🌐 Accès au site
Le site reweardz.store est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir une accessibilité permanente en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
Tout utilisateur accédant au site accepte les présentes mentions légales ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur la plateforme.
©️ Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site REWEAR DZ — notamment le logo, la charte graphique, les textes institutionnels, l'architecture du site et les fonctionnalités développées — sont la propriété exclusive de Professional Software Group et de REWEAR DZ, et sont protégés par la législation algérienne relative à la propriété intellectuelle.
Sont protégés notamment :
Le logo officiel REWEAR DZ, la charte graphique (couleurs, typographies, éléments visuels), les textes rédigés par le prestataire, l'architecture et le code source de l'application web.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, des éléments protégés sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Les contenus générés par les utilisateurs (photos d'articles, descriptions, commentaires) restent sous la responsabilité de leurs auteurs. En les publiant, les utilisateurs accordent à REWEAR DZ une licence d'affichage sur la plateforme.
⚖️ Limitation de responsabilité
REWEAR DZ est une plateforme de mise en relation entre particuliers. À ce titre :
REWEAR DZ n'est pas responsable :
— Des transactions conclues entre acheteurs et vendeurs, qui se déroulent en dehors de la plateforme (remise en main propre).
— De l'exactitude des descriptions, photos ou prix publiés par les utilisateurs.
— Des éventuels litiges survenant entre membres de la communauté.
— Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu sans préavis, et de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
👥 Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs de REWEAR DZ sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (annonces, photos, commentaires, profils). Tout contenu illicite, frauduleux, offensant ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation est susceptible d'être supprimé par l'administrateur.
REWEAR DZ dispose d'un système de modération et peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les règles de la communauté.
🏛️ Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit algérien, notamment :
— La loi n° 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
— La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
— Le Code civil algérien pour tout ce qui concerne les obligations contractuelles.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions algériennes compétentes.
📬 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :